EN DIRECT
Connexion
Flash info
Tchad : Retrait immédiat de plusieurs boissons énergisantes et sodas périmés du marché Tchad : Plus de 936 000 réfugiés Soudanais dénombrés dans l'Est du pays (HCR) Chine : des robots intelligents présentés à la Conférence mondiale sur l'IA Tchad: Le Pape a nommé le capucin Jean Miguina évêque de Sarh Mairie de Moundou :L’EDS sollicite arbitrage impartial du Vice-Premier ministre de l’éviction de son président 

France : La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine

PARIS, 9 juillet (Xinhua) -- La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi une demande de Marine Le Pen, cheffe du dossier de l'extrême droite française, visant à faire suspendre sa peine d'inéligibilité prononcée en mars par la justice française.

France : La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine
Xinhua News

La CEDH a tranché "au motif qu'en tout état de cause l'existence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l'homme) ou ses protocoles n'est pas établis", indique l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe.

 "La Cour est saisie au fond, de l'absence de recours effectif à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité", a réagi sur X Mme Le Pen.

En mars, le tribunal de Paris a condamné Mme Le Pen à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics.

La femme politique a fait appel, mais la peine d'inéligibilité a été prononcée avec application immédiate, ce qui rend compliquée l'ambition présidentielle de Mme Le Pen pour 2027.

La CEDH est chargée de veiller au respect par les Etats signataires de leurs engagements stipulés dans la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle énonce des droits absolus auxquels les Etats ne peuvent porter atteinte.

La CEDH examine les requêtes individuelles émanant de particuliers, mais aussi les requêtes interétatiques. Ailette

ARTICLES SIMILAIRES

À LIRE AUSSI

Le Tchad accueillera la 3éme édition de l'OAPI
Société
20 sept. 2023 1.8K vues

Le Tchad accueillera la 3éme édition de l'OAPI

Le projet «Droit de Propriété Intellectuelle et Innovation en Afrique»(AfrIPI)et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), organisera du 26 au 28Septembre2023 à N’Djamena au Tchad, la troisième édition du séminaire régionale des magistrats de l'espace OAPI.